L’attentat de la rue Copernic, qui a eu lieu le vendredi 3 octobre 1980, à 18h38, est le premier attentat contre les juifs perpétré en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quarante-trois ans après les faits, retour sur cet attentat meurtrier, à l’heure où la Cour d’assises vient de condamner Hassan Diab à la réclusion criminelle à perpétuité …
Une enquête et des procédures longues – Hassan Diab est un Canadien d’origine libanaise, professeur de sociologie à Ottawa. Il est âgé de 54 ans lorsqu’il va être arrêté dans le cadre d’un mandat d’arrêt international, délivré en novembre 2008, par le juge français Marc Trévidic. Hassan Diab est arrêté le 13 novembre 2008, par la gendarmerie royale canadienne, à Gatineau, dans la province du Québec. Il est remis en liberté en 2009, sous surveillance d’un bracelet électronique. Il sera extradé vers la France le 15 novembre 2014 et placé en détention provisoire. Il est mis en examen pour « assassinats », « tentatives d’assassinats » et « destruction de biens par l’effet d’une substance explosive ou incendiaire commise en bande organisée ». S’en suivront une succession de renvois en détention provisoire et de remises en liberté (décisions de remise en liberté le 17 mai 2016, le 27 octobre 2016, ou encore le 24 avril 2017 pour la sixième fois). Un non-lieu est prononcé le 12 janvier 2018, les charges retenues contre Hassan Diab n’étant pas « suffisamment probantes » selon le juge d’instruction. Remis en liberté, il était reparti au Canada. Mais ladécision sera ensuite infirmée par la Cour d’appel de Paris, le 27 janvier 2021. L’affaire est alors renvoyée devant la Cour d’assises spéciale de Paris.
Le procès devant la Cour d’assises spéciale de Paris – Le procès s’est ouvert le 3 avril 2023. Hassan Diab, qui s’est toujours dit innocent dans ce dossier, n’était pas présent. À l’issue de ce procès, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité. Pour le Parquet national antiterroriste, il n’y a aucun doute sur le fait qu’Hassan Diab est bien celui qui a posé la bombe le 3 octobre 1980. L’ « élément extrêmement incriminant » est un passeport, avec des dates avoisinantes celle de l’attentat, comportantdes tampons d’entrée et de sortie d’Espagne, pays d’où serait parti le commando. De leurcôté, les avocats de la défense ont sollicité l’acquittement de leur client. Du côté des parties civiles, les positions ont été partagées, certaines étant convaincues de la culpabilité d’Hassan Diab, tandis que d’autres souhaitaient seulement que la justice se prononce.
Quarante-trois ans après … Hassan Diab condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en son absence – Hassan Diab, absent du prétoire, a donc été jugé par défaut. Le verdict est tombé le 21 avril 2023, au terme d’un procès et de débats qui auront duré trois semaines, et après huit heures de délibéré : Hassan Diab, âgé aujourd’hui de 69 ans, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Les cinq magistrats professionnels n’ont pas fait droit à la demande de la défense qui avait plaidé l’acquittement pour « éviter une erreur judiciaire ». La cour, écartant les « alibis » du Libano-Canadien, a estimé que le passeport était une « pièce centrale » qui prouvait l’appartenance d’Hassan Diab au FPLP-OS, que « des éléments matériels accréditent le renseignement » selon lequel il est le poseur de la bombe. Lui qui a toujours avancé qu’il passait ses examens à l’université de Beyrouth au moment des faits et qu’il ne pouvait donc pas être en France, n’a donc pas réussi, par la voix de ses avocats, a emporter la conviction de la cour.
Un mandat d’arrêt international délivré par la cour d’assises spéciale – La condamnation du Libano-Canadien à la réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée, assortie d’une demande d’extradition qui doit être envoyée au Canada. Rappelons que, dans cette affaire, une première procédure d’extradition lancée par La France avait été longue : elle avait débouché sur une décision d’extradition en juin 2011, avec un ordre d’extradition signée par le ministre de la justice Canadien le 4 avril 2012. Il a fallu ensuite attendre le refus de la demande d’autorisation d’appel fait par Hassan Diab, rejetée par la Cour suprême du Canada le 12 novembre 2014, pour que l’extradition soit effective. Hassan Diab sera alors remis en France en novembre 2014. Reste à savoir si cette nouvelle procédure d’extradition sera aussi longue (six années pour la première), avec une issue également incertaine…
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