Euthanasie? Suicide assisté? Développement des soins palliatifs? Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé le dimanche 10 mars 2024 son « modèle français de la fin de vie »: une « aide à mourir » qui doit permettre à certains patients, selon des « conditions strictes », de recevoir une « substance létale ».
Cette possibilité concernera uniquement les majeurs, à condition qu’ils soient « capables d’un discernement plein et entier » – ce qui exclut par exemple les malades psychiatriques ou les cas d’Alzheimer -, atteints d’une pathologie « incurable » avec « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », et subissant des souffrances « réfractaires » que l’on ne peut soulager.
Si un patient souhaite, dès lors, accéder à cette nouvelle « aide », il pourra en formuler la demande et recevra l’avis « collégial » de l’équipe médicale sous quinze jours. En cas d’avis favorable, il lui sera délivré une prescription, valable pendant trois mois, d’un produit létal qu’il pourra absorber seul. Ou, lorsqu’il est dans l’incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire qu’il aura désigné.
La personne pourra « se rétracter à tout moment », précise le président
Il s’agit, plaide-t-il, d’une loi « nécessaire parce qu’il y a des cas qu’on ne peut pas accepter humainement », mais aussi d’une « loi de rassemblement », « de fraternité », « qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation ». « Avec ce texte, on regarde la mort en face », dit-il.
Emmanuel Macron affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour renforcer les soins palliatifs, sera présenté en avril 2024 en Conseil des ministres pour un examen en première lecture à l’Assemblée nationale en mai, avant les élections européennes de juin.
Changer la loi sur la fin de vie de 2016, qui admet une « sédation profonde et continue » en cas de souffrances intolérables lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À sa demande, une convention citoyenne, réunissant des Français tirés au sort, s’est prononcée au printemps 2023 dans un avis non contraignant pour l’ouverture d’une « aide active à mourir » sous conditions.
Le sujet est sensible: si plusieurs sondages décrivent des Français majoritairement favorables à la légalisation d’une forme d’aide à mourir, cette perspective suscite l’opposition des cultes et d’un grand nombre de soignants.
Cette possibilité concernera uniquement les majeurs, à condition qu’ils soient « capables d’un discernement plein et entier » – ce qui exclut par exemple les malades psychiatriques ou les cas d’Alzheimer -, atteints d’une pathologie « incurable » avec « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », et subissant des souffrances « réfractaires » que l’on ne peut soulager.
Si un patient souhaite, dès lors, accéder à cette nouvelle « aide », il pourra en formuler la demande et recevra l’avis « collégial » de l’équipe médicale sous quinze jours. En cas d’avis favorable, il lui sera délivré une prescription, valable pendant trois mois, d’un produit létal qu’il pourra absorber seul. Ou, lorsqu’il est dans l’incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire qu’il aura désigné.
La personne pourra « se rétracter à tout moment », précise le président
Il s’agit, plaide-t-il, d’une loi « nécessaire parce qu’il y a des cas qu’on ne peut pas accepter humainement », mais aussi d’une « loi de rassemblement », « de fraternité », « qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation ». « Avec ce texte, on regarde la mort en face », dit-il.
Emmanuel Macron affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour renforcer les soins palliatifs, sera présenté en avril 2024 en Conseil des ministres pour un examen en première lecture à l’Assemblée nationale en mai, avant les élections européennes de juin.
Changer la loi sur la fin de vie de 2016, qui admet une « sédation profonde et continue » en cas de souffrances intolérables lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À sa demande, une convention citoyenne, réunissant des Français tirés au sort, s’est prononcée au printemps 2023 dans un avis non contraignant pour l’ouverture d’une « aide active à mourir » sous conditions.
Le sujet est sensible: si plusieurs sondages décrivent des Français majoritairement favorables à la légalisation d’une forme d’aide à mourir, cette perspective suscite l’opposition des cultes et d’un grand nombre de soignants.