Elodie et Laurent, propriétaire d’une maison à Ollainville, vont pouvoir souffler. Après plusieurs jours de négociations, d’appel à l’aide et de démarches judiciaires, les squatteurs qui occupaient leur propriété ont été expulsé. Mais alors, pourquoi il est si difficile de faire partir des squatteurs ?
On entend souvent que la loi protège les squatteurs. C’est en partie vraie. En France, la question du logement est importante et ancrée dans notre société. Aujourd’hui, il est très compliqué de faire partir des squatteurs de sa maison. Il existe deux cas de figures : si la propriété est votre résidence principale, ou si elle est secondaire.
Squatteurs en résidence principale
Pour exclure les squatteurs, vous devez prouver qu’ils occupent durablement les lieux mais aussi qu’ils sont entrés par effraction dans votre propriété. Si vous en avez la possibilité, alors les policiers pourront procéder à une expulsion immédiate et vous pourrez récupérer votre bien. Mais régulièrement, les squatteurs savent comment éviter de commettre l’un des deux délits précédemment cités. Un changement de serrure est suffisant pour effacer toutes les preuves d’effractions, par exemple.
Sans ces preuves, le propriétaire est obligé de se lancer une action de justice. Mais les procédures sont longues et peuvent durer jusqu’à un an. Notamment parce qu’une expulsion doit être accompagnée d’une solution de relogement. En ce sens, il est plus délicat d’exclure une famille avec des enfants.
Squatteurs en résidence secondaire
Dans ce cas, un délai de 48 heures s’applique. C’est-à-dire que si les squatteurs sont installés depuis plus de 2 jours, le propriétaire devra prendre un avocat. Une action sera alors lancée auprès du juge du tribunal judiciaire dont dépend le logement squatté. Le propriétaire doit ensuite prouver que la propriété est bien à lui, notamment en montrant un acte de vente. Il est illégal de récupérer son logement en expulsant soi-même les squatteurs. En effet, dans ce cas, les squatteurs peuvent porter plainte… pour violation de domicile ! Le propriétaire risque alors jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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