Après plusieurs passages entre les deux chambres, le Sénat a adopté la version définitive du projet de loi sanitaire ce mardi 26 juillet.
Des compromis nécessaires
Le parcours législatif a été long mais il a fini par prendre fin ce mardi 26 juillet. L’Assemblée nationale, par 184 voix contre 149, et le Sénat, par 209 voix contre 30, ont en effet voté le projet de loi sanitaire. Les Républicains, le premier groupe du Sénat, ont en partie réécrit le texte. L’Assemblée nationale avait ainsi voté lundi une version du texte issue de la chambre haute. Les députés et les sénateurs l’avaient approuvée en commission mixte paritaire. Le 12 juillet, le RN, LR et la Nupes avaient également rejeté une version du texte qui exigeait le passe sanitaire aux frontières. L’adoption du projet de loi sanitaire symbolise ainsi une nouvelle période politique. Celle-ci voit la majorité présidentielle contrainte aux compromis avec les oppositions.
La fin du passe sanitaire
Les régimes d’exception, c’est-à-dire l’état d’urgence et la gestion de la crise sanitaire, prennent fin à partir du 1er août prochain. Il s’agit notamment du confinement, du couvre-feu, de l’obligation du port du masque et du passe sanitaire. Le gouvernement peut toutefois imposer un test négatif aux frontières pour entrer sur le territoire français et pour les voyages en Outre-mer. Le certificat sanitaire de voyage ne sera ensuite plus activé sauf en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux dans un pays. Dans ce cas-là, il s’appliquerait dès l’âge de 12 ans et ne serait valable qu’avec un test de dépistage négatif.
Les soignants non-vaccinés pas encore réintégrés
Le texte se prononce également sur la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Ils seront réintégrés dès que la Haute Autorité de santé (HAS) considérera que rien ne justifie leur obligation vaccinale. La HAS s’est toutefois dite “favorable au maintien de l’obligation de vaccination des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux” ce vendredi. Le projet de loi sanitaire prolonge enfin les outils de suivi de l’épidémie jusqu’en 2023. Il s’agit tout d’abord de SI-DEP, le système d’information nationale de dépistage qui centralise l’ensemble des résultats des tests. Le deuxième système de ce type est Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts.
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