Le Conseil Constitutionnel est au cœur de l’actualité suite à sa saisie par l’opposition quant au sujet du pass-vaccinal. Si son nom est fortement évoqué ces derniers jours, beaucoup ne savent pas à quoi sert cette institution. VL vous explique.
Le Conseil Constitutionnel est une institution relativement jeune puisqu’il est né de la cinquième constitution, datant de 1958. Contrairement au Sénat et à l’Assemblée Nationale, peu de gens en font partie. En effet, seules 9 personnes, appelés les sages, y sont présent. Ces membres sont présents pour 9 ans. Une rotation est prévue tous les trois ans, évènement durant lequel trois membres quittent le Conseil. Le président de ce Conseil est élu par le Président de la République, tous comme les autres membres qui peuvent être également élus par ce dernier mais aussi par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.
Les oppositions politiques ne peuvent exister chez les sages car leur rôle est d’être neutre et impartial. Cette neutralité est nécessaire pour permettre de prendre des décisions honnêtes quant aux différentes missions qui leur sont accordées, mais alors qu’elles sont-elles ?
Vérifier les lois
C’est ce rôle qui est sollicité ces derniers jours. En effet, le Conseil Constitutionnel peut-être saisi, depuis 1974, si 60 membres de l’Assemblée Nationale ou du Sénat en font la demande afin de vérifier qu’une loi, qui a été votée, n’enfreint pas la Constitution. Les sages ont donc un mois, après avoir été saisis, afin de donner leur verdict sur une loi. Deux cas de figures se posent donc. Premièrement, la loi peut ne pas présenter de problème au niveau de la Constitution, alors celle-ci est adoptée. Le second est que cette loi est contraire à la Constitution, alors on dit que la loi est « censurée » et sera donc abandonnée.
Élections
Le Conseil Constitutionnel a également un rôle quant aux élections, de différents types : présidentielles, sénatoriales et législatives, le devoir des sages est de vérifier les résultats pour que tout soit en règle.
De plus, c’est le Conseil Constitutionnel qui s’occupe de valider les 500 parrainages que doivent récolter les candidats à l’élection présidentielle. Par la suite, les sages annonceront officiellement la liste des candidats. A propos des élections présidentielles, c’est également cette institution qui vérifie les comptes de campagne des candidats, pouvant déplorer des problèmes ou valider ceux-ci.
Citoyens
Si les sénateurs et députés peuvent saisir le Conseil Constitutionnel pour contester une loi, ce n’est pas le cas des citoyens qui n’ont aucune influence sur l’application d’un projet de loi. Cependant, ces derniers peuvent saisir le Conseil en cas de procès. En effet, si un citoyen juge qu’une loi, déjà existante, nuit à ses libertés, il peut faire appel aux neuf sages. C’est ce que l’on appelle la Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui est possible depuis 2008.
Si vous désirez vous renseigner davantage à ce sujet, ou connaître les différents sages, voici le site du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/
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