Code de la route

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Sécurité routière: des chiffres qui inquiètent


Jamais les Français n’ont circulé dans des voitures aussi sûres, et jamais on n’a compté autant de radars au bord des routes. Pourtant, les statistiques de la Sécurité routière repartent à la hausse depuis le début de l’année. Pour les associations de victimes de la route, la faute en incombe notamment aux récents assouplissements de l’arsenal répressif.
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Un permis B pour conduire un camping-car de 4,25 tonnes ? Le texte est approuvé


Pour permettre au monde du camping-car de s’électrifier malgré le poids des batteries, les parlementaires européens ont autorisé les titulaires de permis B à dépasser largement la conduite d’engins de 3,5 tonnes habituels. Un texte qui n’est pas encore en vigueur et qui concernera tous les camping-cars, et pas seulement les modèles électriques
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Permis de conduire à vie: faut-il soumettre les automobilistes au contrôle technique ?


Les députés européens seront bientôt appelés à se prononcer sur la fin du permis de conduire « à vie ». A la place seraient rendues obligatoires des visites médicales tous les 15 ans. C’est l’occasion pour Caradisiac de mettre à jour cette enquête qu’il avait consacré au sujet en 2021.
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La vitesse, toujours en tête des infractions…


…tandis que la non-assurance est le principal délit, devant le défaut de permis de conduire. Le bilan des infractions 2022 a de quoi inquiéter.
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Radars déployés par les maires : où en sommes-nous ?


Pour que les maires puissent décider de l’installation d’un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu’un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !
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ANTAI-Faux PV : le boom des arnaques à n’en plus finir !


Depuis le début de l’été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !
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La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !


Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
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Voiture radar : d’autres accidents à déplorer ?


À la suite de la collision provoquée par une voiture radar fin mai en Normandie, Caradisiac a questionné le ministère de l’Intérieur. Celui-ci nous assure que c’est la première fois qu’un tel incident survient avec ces véhicules équipés de radar capable de flasher en roulant et dont la conduite est confiée au privé.
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Une voiture radar responsable d’un accident assez grave en Normandie


Trois blessés, des dégâts très importants, des services de secours sollicités… La sortie de route d’une voiture radar le dimanche 21 mai sur une départementale de la Manche est pour le moins spectaculaire. L’accident loin d’être anodin est pourtant passé complètement inaperçu dans un premier temps. Une plainte a été déposée par l’un des blessés percutés. Voilà ce que nous savons.
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Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
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Homicide routier : contrôles renforcés, vocable changé… Et après ?


La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
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Téléphoner en faisant le plein… c’est interdit !


Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
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PV radars et autres : les recettes des amendes en hausse


En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d’euros, dont plus de 700 millions d’euros rien qu’avec les amendes forfaitaires des radars. C’est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu’en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l’analyse des comptes de l’État par les Sages de la rue Cambon.
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Affaire Palmade-Drogues au volant : « Tout existe déjà ! »


En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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Trottinettes et vélos : le nouveau point noir de la Sécurité routière


Par rapport à 2019, l’année de référence en raison du Covid, le bilan de la Sécurité routière en 2022 est globalement stable, avec 3 260 morts recensés en France métropolitaine. Si pour les usagers de véhicules de tourisme et deux roues motorisés, il y a même des progrès, la situation se dégrade fortement pour les nouveaux modes de transport.
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CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
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