Code de la route

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La vitesse, toujours en tête des infractions…


…tandis que la non-assurance est le principal délit, devant le défaut de permis de conduire. Le bilan des infractions 2022 a de quoi inquiéter.
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Radars déployés par les maires : où en sommes-nous ?


Pour que les maires puissent décider de l’installation d’un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu’un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !
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ANTAI-Faux PV : le boom des arnaques à n’en plus finir !


Depuis le début de l’été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !
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La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !


Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
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Voiture radar : d’autres accidents à déplorer ?


À la suite de la collision provoquée par une voiture radar fin mai en Normandie, Caradisiac a questionné le ministère de l’Intérieur. Celui-ci nous assure que c’est la première fois qu’un tel incident survient avec ces véhicules équipés de radar capable de flasher en roulant et dont la conduite est confiée au privé.
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Une voiture radar responsable d’un accident assez grave en Normandie


Trois blessés, des dégâts très importants, des services de secours sollicités… La sortie de route d’une voiture radar le dimanche 21 mai sur une départementale de la Manche est pour le moins spectaculaire. L’accident loin d’être anodin est pourtant passé complètement inaperçu dans un premier temps. Une plainte a été déposée par l’un des blessés percutés. Voilà ce que nous savons.
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Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
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Homicide routier : contrôles renforcés, vocable changé… Et après ?


La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
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Téléphoner en faisant le plein… c’est interdit !


Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
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PV radars et autres : les recettes des amendes en hausse


En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d’euros, dont plus de 700 millions d’euros rien qu’avec les amendes forfaitaires des radars. C’est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu’en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l’analyse des comptes de l’État par les Sages de la rue Cambon.
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Affaire Palmade-Drogues au volant : « Tout existe déjà ! »


En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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Trottinettes et vélos : le nouveau point noir de la Sécurité routière


Par rapport à 2019, l’année de référence en raison du Covid, le bilan de la Sécurité routière en 2022 est globalement stable, avec 3 260 morts recensés en France métropolitaine. Si pour les usagers de véhicules de tourisme et deux roues motorisés, il y a même des progrès, la situation se dégrade fortement pour les nouveaux modes de transport.
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CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
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Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
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Radars automatiques : où va l’argent des amendes ?


Au cours de l’année 2021, 21,63 millions de dossiers d’infractions ont été enregistrés par les radars automatiques pour près de 15 millions de contraventions dressées. Des amendes qui ont généré 859 millions €. Mais à quoi sert vraiment tout cet argent ?
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PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?


Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
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Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de « mise en danger volontaire de la vie d’autrui »


Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.
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Moins d’accidents mais plus de morts sur les routes en août


En août dernier, 305 personnes ont perdu la vie suite à un accident de la route. Un bilan supérieur de 12 % aux chiffres de 2021 et même de 5 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes » c’est aussi le signe qu’il est temps de changer de politique de sécurité routière.
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Corridor de sécurité : une mesure plus que jamais essentielle


Hier, en début d’après-midi, un fourgon d’intervention de Vinci Autoroutes a été percuté par un véhicule sur l’autoroute A62. Si le véhicule, qui était stationné sur la voie de droite en protection d’un poids lourd en panne a été heurté et sérieusement endommagé sur tout son flanc gauche, l’accident n’a heureusement pas fait de blessé. Une bonne occasion de faire une piqûre de rappel sur le respect du corridor de sécurité.
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