Un député veut punir les entreprises qui n’achètent pas assez de voitures électriques


Les grandes entreprises françaises sont déjà soumises à une obligation d’acheter des voitures « propres », mais elles ne la respectent pas en l’absence de sanctions. Ce que veut changer le député Damien Adam dans une proposition de loi.

Dès le 1er janvier 2024, plus forcément de retrait de point jusqu’à 150 km/h


Le 1er janvier 2024, il en sera fini de la sanction du dépassement de la vitesse autorisée de 5 km/h en vitesse retenue par la perte d’un point en moins sur le permis. Concrètement, cela signifie que vous pourrez garder vos points pour des excès allant jusqu’à 150 km/h en vitesse réelle mesurée sur des autoroutes à 130 km/h dans le cas d’une verbalisation par radar « mobile-mobile ». Mais l’amende restera.

La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !


Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.

Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.

Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…

Téléphoner en faisant le plein… c’est interdit !


Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.

Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.

Défaut d’assurance : 118,4 millions d’euros ont été versés aux victimes accidentées en 2021


Selon le Fonds de garantie des victimes dans son baromètre annuel, en 2021 près de 23 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance. Dans un tiers des cas les personnes ont subi des dommages corporels. Des chiffres en baisse par rapport à 2019.

Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.

PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?


Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?

Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de « mise en danger volontaire de la vie d’autrui »


Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.

Corridor de sécurité : une mesure plus que jamais essentielle


Hier, en début d’après-midi, un fourgon d’intervention de Vinci Autoroutes a été percuté par un véhicule sur l’autoroute A62. Si le véhicule, qui était stationné sur la voie de droite en protection d’un poids lourd en panne a été heurté et sérieusement endommagé sur tout son flanc gauche, l’accident n’a heureusement pas fait de blessé. Une bonne occasion de faire une piqûre de rappel sur le respect du corridor de sécurité.