Faciliter le changement de nom de famille pour tous les Français et les Françaises, tel est l’objectif fixé par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
“Un nom de famille, c’est une identité, c’est une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème” a dévoilé le Garde des Sceaux ce dimanche, dans une interview pour ELLE. En effet, à travers une proposition de loi, la majorité souhaite simplifier la procédure de changement de nom. Une loi “d’égalité entre les parents” et “de liberté pour chaque Français” qui permettra “que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille“.
Si certes, il s’agit là d’un détail qui peut s’avérer minime pour certains mais beaucoup plus important pour d’autres, comme le souligne Éric Dupond-Moretti : “Ce peut être une souffrance parfois. Je pense en particulier à l’enfant qui porte le nom d’un homme qui n’a pas été un père mais un géniteur qui a oublié ses devoirs“.
Des procédures différentes pour les majeurs et les mineurs
Valable pour tous, les conditions à remplir pour changer de nom de famille ne seront pas les mêmes suivant s’il l’on est mineur ou majeur. Pour les personnes mineures de moins de 13 ans, il sera impératif d’avoir la validation des deux parents. “En l’absence de cette entente, il y aura recours au juge” affirme le ministre. Néanmoins, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord. Tandis que pour les personnes majeures, ces dernières auront la liberté de choisir le ou les noms de familles de leur choix. Que ce soit “pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux“.
Il est également important de préciser que ces conditions concerneront tous les parents, “qu’ils soient parfois deux papas ou deux mamans“.
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