Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé l’ouverture d’une enquête pour “crime de guerre” à l’encontre de la Russie dans le cadre de son offensive en Ukraine.
Depuis l’invasion russe du 24 février dernier, Vladimir Poutine s’est rendu coupable de différents actes militaires qui auraient bafoué le droit international. Les accusations sont nombreuses et se basent sur différents exemples. Les hautes autorités ukrainiennes condamnent notamment la destruction d’une crèche dans la ville d’Okhtyrka puis le bombardement de l’Hôpital pédiatrique de Marioupol. L’ONG Amnesty International dénonce le bombardement d’une école maternelle dans la ville de Stanytsia Louhanska, le 17 février dernier, alors que la guerre n’était pas officiellement déclarée. À l’instar de leurs confrères, des membres de la Croix rouge accusent eux aussi la Russie d’actes condamnables en soupçonnant les militaires russes d’avoir miné un couloir humanitaire. Par ces actes, Vladimir Poutine et les hauts dirigeants militaires russes sont accusés de “crimes de guerre” mais également de “crimes contre l’humanité”. Néanmoins, la CPI ne peut condamner Vladimir Poutine car la Russie ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, à l’instar des Etats-unis et de la Chine.
Crime de guerre
Le crime de guerre est jugé par la Cour pénale internationale dont les compétences sont régies par le Statut de Rome (article 8). Cette appellation a initialement servi à condamner les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale. L’appellation “crime de guerre” est la plupart du temps utilisée dans le cadre d’attaques injustifiées sur des civils, biens et bâtiments civils (hôpitaux, écoles..) ou encore sur des installations humanitaires. Les attaques volontaires contre les populations civiles sont punies par la réclusion criminelle à perpétuité.
La différence entre les termes “crime de guerre” et “crime contre l’humanité” a été établie par la Charte de Londres, dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg de 1945. La distinction se fait sur le caractère spécifique et planifié du crime.
Crime contre l’humanité
Le principe de “crime contre l’humanité” est défini par une “violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux”. Le crime contre l’humanité est également jugé par la Cour pénale internationale, l’article 7 en définit les termes. Le statut de Rome considère comme “crime contre l’humanité” : l’extermination; la déportation; la réduction en esclavage; la grossesse, stérilisation ou prostitution forcée; la torture ou encore la persécution d’un groupe ou d’une communauté. L’Histoire a connu plusieurs crimes contre l’humanité tels que le génocide juif par les nazis ou encore celui des Tutsi au Rwanda. La peine encourue pour un crime contre l’humanité est la perpétuité.
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