Toute personne qui possède la nationalité française et qui réside en France de manière permanente doit être affiliée à la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) est le régime général d’affiliation à la Sécurité sociale. Pour prouver l’affiliation à ce régime et bénéficier des nombreux avantages qu’il offre, vous devez avoir une attestation de droits. Cette dernière est utile dans de nombreuses situations comme à l’hôpital ou dans le cas d’une inscription à une mutuelle. Nous vous présentons ici les cas fréquents dans lesquels vous pouvez avoir besoin d’une attestation de droits.
CPAM : à quoi sert une attestation de droits ?
L’attestation de droits CPAM est un document important qui prouve et certifie le droit à l’assurance maladie. Contrairement à la croyance populaire, l’attestation de droits diffère de la carte vitale. Cette dernière est une carte personnelle au format carte de crédit permettant d’obtenir rapidement le remboursement des frais médicaux. Conçue par le groupement SESAM-Vitale, la carte vitale est la même pour tous les régimes de la sécurité sociale. L’attestation de droits CPAM est l’attestation de la carte vitale. C’est le seul document qui garantit votre affiliation au régime général de la Sécurité sociale.
L’attestation de droits CPAM comporte des informations spécifiques. Elle identifie l’assuré avec :
- son nom,
- son prénom,
- sa date de naissance,
- son numéro de sécurité sociale et son organisme de référence.
Les informations concernant vos bénéficiaires peuvent être également mentionnées sur votre attestation de droits. Ce document est valide pendant un an et peut être renouvelé si vos droits à la sécurité sociale sont toujours ouverts.
Comment obtenir une attestation de droits de la CPAM ?
En général, l’attestation de droits est envoyée automatiquement aux nouveaux assurés dès l’âge de 16 ans. Toutefois, il est possible d’obtenir ce document à n’importe quel moment.
Demandez l’attestation de droits auprès de la CPAM
Il existe plusieurs moyens pour obtenir l’attestation CPAM. Les démarches à effectuer varient en fonction de la méthode de demande choisie. Pour avoir ce document, vous pouvez par exemple envoyer par courrier une demande à la CPAM dont vous dépendez. Le courrier à envoyer doit contenir les informations sur votre identité et votre numéro de sécurité sociale. N’oubliez pas de mentionner l’objet de votre demande et l’adresse à laquelle l’attestation CPAM doit être envoyée. Après avoir envoyé la demande, il faut compter entre 7 et 10 jours pour recevoir votre attestation de droits.
Si vous avez besoin de votre attestation de droits en urgence, vous pouvez vous rendre directement dans une agence CPAM près de votre domicile. Des bornes automatiques sont installées dans les agences CPAM pour faciliter la procédure de demande d’attestation même en cas de forte affluence. Avec ces bornes, les attestations de droits sont imprimées instantanément.
Téléchargez votre attestation de droits sur le site ameli.fr
Par ailleurs, pour obtenir l’attestation de droits, la solution la plus simple est de télécharger directement le document en ligne. Avec cette procédure, vous obtiendrez votre attestation CPAM en quelques clics. Pour télécharger votre attestation de droits, il suffit de vous rendre sur le site ameli.fr, de vous connecter à votre compte et de cliquer sur la rubrique « Mes démarches ». Vous pouvez également télécharger votre attestation CPAM depuis l’application Compte ameli pour smartphone. Cette application est disponible sur Google Play et App Store.
Une fois que vous avez téléchargé votre attestation de droits, vous pouvez l’imprimer et faire plusieurs copies du document. N’oubliez pas de conserver la version électronique du document sur votre smartphone et votre ordinateur.
Si vous n’avez pas un compte ameli pour réaliser la procédure en ligne, vous devez d’abord en créer. Pour créer un compte ameli, rendez-vous sur le site dédié puis cliquez sur la rubrique « Créer un compte ». Renseignez les informations qui vous seront demandées. Ces dernières figurent sur votre carte vitale et sur votre RIB. Après avoir renseigné toutes les données nécessaires, vous devez ensuite valider votre compte en cliquant sur le lien envoyé par courriel. Une fois que votre compte est validé, vous pouvez maintenant télécharger votre attestation de droits à n’importe quel moment.
Demandez votre attestation de droits par téléphone
Il est également possible de faire la demande de votre attestation de droits par téléphone. Pour le faire, il vous suffit d’appeler le 36 46 et un conseiller se chargera de vous assister dans la démarche. Avant d’appeler ce numéro, assurez-vous d’avoir toutes les informations sur votre carte vitale.
Le service de demande d’attestation de droits par téléphone est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. L’appel coûte 0,06 euro par minute en plus du prix standard d’un appel. En dehors du coût relatif à l’appel, la demande d’attestation de droits est gratuite. Méfiez-vous donc des organismes qui vous demandent de payer des frais de prestation pour fournir ce document.
Hospitalisation : pensez à votre attestation de droits
L’attestation CPAM est nécessaire dans de nombreuses situations. En général, en cas d’hospitalisation, l’affiliation au régime général de la sécurité sociale vous permet de bénéficier du remboursement des frais médicaux. À cet effet, la carte vitale est le document qui vous permet d’obtenir ce remboursement. Néanmoins, dans certaines circonstances, vous pouvez perdre votre carte vitale. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à l’attestation CPAM pour vos démarches de remboursement jusqu’à l’obtention d’une nouvelle carte vitale.
En effet, l’attestation de droits peut remplacer temporairement la carte vitale. Avec ce document, vous pouvez bénéficier de tous les droits liés au régime général de la sécurité sociale. En cas de perte ou de vol de la carte vitale, l’attestation de droits peut donc vous permettre d’obtenir rapidement le remboursement des frais d’hospitalisation. De plus, si les médecins ou autres spécialistes de santé n’ont pas accès à un terminal adapté pour la lecture de votre carte vitale, ils peuvent directement demander votre attestation CPAM.
Enfin, pour être sûr d’obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation avec votre attestation de droits, vous devez veiller à la mise à jour de ce document. Notifiez à votre CPAM tout changement de situation qui peut nécessiter une mise à jour. Il peut par exemple s’agir d’un mariage, d’un divorce, de la naissance d’un bébé, d’un nouvel emploi, etc.
Une attestation CPAM demandée pour votre inscription à une mutuelle
L’attestation de droits contient des informations utiles pour faciliter votre parcours santé. Lors de la souscription d’une mutuelle, vous avez besoin de ce document. En effet, fournir uniquement la carte vitale ne suffit pas pour souscrire une mutuelle. En plus de cette carte, les compagnies d’assurance demandent l’attestation de droits. L’assureur se sert du code organisme de rattachement qui est mentionné sur l’attestation CPAM pour se connecter à votre dossier d’assurance maladie. Il pourra ainsi vérifier si la police d’assurance choisie correspond à votre régime d’affiliation auprès de la sécurité sociale.
Les compagnies d’assurance vérifient sur votre attestation de droits les numéros de sécurité sociale de vos potentiels bénéficiaires qui peuvent être vos enfants ou votre conjoint. Par ailleurs, le remboursement d’une mutuelle santé complète celui de la sécurité sociale. Cette mutuelle vous permet d’assurer la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale. Pour que votre complémentaire santé soit adaptée à vos besoins, vous devez fournir à votre assureur votre attestation de droits afin qu’il puisse vous proposer une police d’assurance adaptée à votre profil.
Enfin, l’attestation de droits permet à votre assureur d’activer la télétransmission de vos informations de santé entre l’assurance maladie et la mutuelle. Grâce à cette télétransmission, le remboursement des dépenses médicales se fait de façon automatique.
Avez-vous besoin d’une attestation de droits pour une embauche ?
Lors d’une embauche auprès d’un nouvel employeur, vous pouvez également avoir besoin de votre attestation de droits. En effet, recruter un nouvel employé est une charge supplémentaire pour une entreprise. En plus de payer le salaire de la nouvelle recrue, l’entreprise doit proposer une couverture complémentaire santé à l’employé. Les cotisations de cette complémentaire santé sont assurées au moins à 50 % par l’employeur. Pour accomplir la démarche de souscription d’une complémentaire santé, votre nouvel employeur doit avoir votre attestation CPAM. Cependant, la présentation de l’attestation de droits n’est pas obligatoire lors du recrutement. Votre employeur peut vous donner un délai pour fournir ce document après votre recrutement.
Votre employeur peut avoir besoin de votre attestation de droits pour faciliter les paiements ou certaines démarches nécessaires. Par exemple, dans le cas d’un accident de travail, le salarié et son employeur doivent effectuer des démarches auprès de la CPAM. Ces formalités consistent à justifier le caractère professionnel de l’accident et à obtenir le remboursement des soins. Sans l’attestation de droits qui prouvent votre affiliation à la sécurité sociale, ces démarches ne peuvent pas être effectuées.
L’attestation de droits pour l’inscription de votre enfant à la crèche
À la crèche ou à l’école, les enfants sont sous la responsabilité de leur établissement. En cas d’urgence, l’établissement est chargé de suivre ces enfants pour les premiers soins. Ainsi, pour être sûr d’obtenir le remboursement des frais de santé en cas d’hospitalisation, la crèche peut demander l’attestation de droits lors de l’inscription de l’enfant. Ce document certifie que votre enfant bénéficie du statut d’ayant droit de votre assurance maladie. Assurez-vous donc d’avoir l’attestation de droits de votre bout de chou avant son inscription dans une crèche ou une école.
L’attestation de droits est demandée une seule fois pour une inscription à la crèche ou à une activité extrascolaire. Les années suivantes, vous n’avez plus besoin de fournir ce document pour justifier l’affiliation de votre enfant à la sécurité sociale.
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