Lorsqu’on est professionnel indépendant, on a affaire à beaucoup de clients. Par conséquent, les risques deviennent nombreux en cas de dommages. Pour cela, il est important de souscrire une assurance professionnelle adaptée à votre situation. Quels sont les réels avantages d’une assurance pro ? Quels facteurs peuvent influencer le coût d’une responsabilité civile professionnelle ?
Dans quels cas devez-vous souscrire une assurance pro ?
Il est important pour tous les professionnels de souscrire une assurance pour se protéger. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’assurance la plus recommandée pour tous les métiers. Cette couverture vous protège de tous les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre activité. Elle vous protège financièrement lorsque votre responsabilité est mise en cause par un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou un client.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains indépendants comme les :
- spécialistes de la santé (les infirmières, les médecins),
- professionnels du droit (les huissiers, les notaires, les avocats),
- experts-comptables,
- agents immobiliers,
- professionnels du BTP,
- conseillers en investissement financier.
Même si vous n’exercez aucune des activités réglementées citées, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En tant qu’indépendant, cette assurance doit être primordiale pour vous, car c’est vous qui êtes directement pris pour responsable en cas de problème. De plus, en cas de sinistre, le montant des dommages et intérêts peut être trop élevé et préjudiciable. Il est donc nécessaire de prendre les précautions utiles pour protéger votre activité et ainsi votre patrimoine.
Par ailleurs, pour souscrire directement une assurance, pour vous renseigner sur les dommages couverts et obtenir un devis, ou simplement pour vous renseigner sur les assurances RC Pro, vous pouvez consulter une plateforme spécialisée. Il existe des sites qui traitent en profondeur le sujet. Ils donnent des détails sur les contextes dans lesquels la responsabilité civile est utile.
Par exemple, lorsqu’un développeur informatique fait une erreur de code qui entraîne l’indisponibilité du site d’un client, la RC Pro peut couvrir les dommages. Dans une telle situation, les préjudices peuvent s’élever jusqu’à 4 000 euros en fonction du nombre de jours. Une somme non négligeable si vous devez mettre la main à la poche vous-même.
Qu’est-ce qui influence le prix d’une RC Pro ?
Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût d’une RC Pro. Votre lieu de travail est le premier facteur. Un indépendant qui travaille chez lui et non dans un local commercial présente moins de risques. Le prix de son assurance sera moins élevé. La taille de votre entreprise peut aussi impacter le coût de la RC Pro. Un indépendant qui travaille seul est exposé à moins de risques qu’une entreprise avec plusieurs salariés.
Nous pouvons aussi mentionner votre chiffre d’affaires. C’est un facteur essentiel. Les risques sont plus importants quand le volume d’activité est élevé. La forme juridique de votre structure peut également influencer le prix de votre RC Pro. Par exemple, une SARL coûte en général plus cher qu’une microentreprise. De plus, votre secteur d’activité peut jouer un grand rôle dans le coût de votre RC Pro. Certains secteurs sont plus risqués que d’autres comme les domaines de la médecine et du bâtiment.
En plus de ces facteurs primordiaux, il existe d’autres éléments qui peuvent conditionner le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle. On peut citer entre autres :
- les garanties de base,
- les garanties optionnelles,
- les exclusions de garantie,
- le niveau de couverture,
- les franchises.
À ces éléments s’ajoutent les plafonds d’indemnisation. Plus ils sont élevés, plus le coût de la RC Pro est important. Enfin, votre compagnie d’assurance peut aussi influencer le prix de la couverture. En effet, il n’y a pas de tarifs réglementés pour les assurances professionnelles. Chaque assureur est libre de proposer son prix. Les tarifs varient alors d’un assureur à un autre. Il en est de même pour les frais de courtage. Chaque courtier est libre de proposer ses propres tarifs.
Plafonds de garanties, franchises et exclusions : que retenir ?
Lors de la signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, certains facteurs sont à considérer. Découvrez ce qu’il faut retenir de ces éléments de base d’une RC Pro.
Plafonds de garanties pour une assurance professionnelle
Le contrat de chaque type d’assurance propose des plafonds d’indemnisation pour les garanties. La responsabilité civile ne fait pas exception. Bien analyser les plafonds d’indemnisation permet d’éviter les mauvaises surprises. Il s’agit des montants maximums que les victimes peuvent percevoir en guise de dédommagement.
Les plafonds de garanties sont établis par chaque assureur. Ils peuvent être notifiés par année d’assurance, par sinistre ou dans certains cas par un mélange des deux. Par exemple, votre contrat peut comporter des plafonds d’indemnisation de 200 000 euros par année d’assurance et de 50 000 euros par sinistre. Les assureurs tiennent compte des risques assurés pour déterminer le montant des plafonds.
Les franchises pour une responsabilité civile
Les contrats d’assurance responsabilité civile comportent en général une franchise. Il s’agit d’un reste à payer par l’assuré en cas de sinistre. Dans la plupart des cas, la responsabilité civile ne prend pas en charge la totalité des dommages causés à un tiers. Ainsi, en cas de sinistre, vous aurez une partie des frais à payer. Il existe différentes manières de présenter votre franchise. Il peut s’agir d’une somme forfaitaire qui est fixée d’avance et ne peut pas varier. Si le montant d’un sinistre (dans le cas de préjudice mineur) ne dépasse pas la somme fixée, votre assureur ne va donc pas intervenir.
Vous pouvez également opter pour une franchise en pourcentage. Il peut s’agir d’un pourcentage du montant versé par votre assureur ou de l’indemnisation totale. Enfin, vous pouvez opter pour un mélange des deux options citées. Dans ce cas, votre assureur prévoit un plafond fixe qui est jumelé à un pourcentage sur le coût total de l’indemnisation.
Les exclusions d’un contrat d’assurance pro
Lors de l’élaboration des clauses d’un contrat d’assurance professionnelle, l’assureur se désengage de quelques préjudices. C’est ce qu’on appelle les exclusions d’un contrat de responsabilité civile. Un assureur se désengage de tous les dommages intentionnels causés par un assuré. Il en est de même pour les préjudices connus avant la souscription. Tous les dommages causés avant la date d’effet de la première période d’une assurance sont exclus.
De plus, les pénalités, les amendes et les redevances auxquelles peut être exposée une entreprise sont exclues du contrat. Certains assureurs peuvent aussi exclure la responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant. Pour cela, il est nécessaire de vous faire accompagner par un courtier pour bien comprendre les clauses de votre contrat d’assurance.
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