Reconnu coupable de faits d’agression sexuelle, violences aggravées et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, l’homme avait été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de deux ans, sans mandat de dépôt. Cette condamnation ne prévoyait donc pas qu’il soit réincarcéré à la suite de sa comparution.