Le droit social regroupe l’ensemble des règles en matière de relations individuelles et collectives de travail.
Ce qu’il faut savoir sur le droit social
Tout d’abord, le Droit social constitue un outil essentiel dans la gestion des ressources humaines d’une entreprise. C’est une notion qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il est représenté comme une branche du droit autonome qui a sa propre identité.
L’apparition du droit social
Les premières lois du Droit social sont apparues au milieu du XIXe siècle avec notamment l’interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. La Loi du 9 avril 1898 prévoyant l’indemnisation d’un salarié victime d’un accident du travail par son employeur marque la naissance du Droit social.
Le droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui règlemente l’ensemble des relations employeurs-salariés. Dans cette relation employeur-salarié, il y a des relations individuelles du travail qui naissent entre un employeur et un salarié qui sont issues de la conclusion d’un contrat de travail. Cette relation individuelle est règlementée par le droit du travail. Il définit les conditions de travail du salarié.
Le droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale concerne l’organisation de la protection sociale. Donc, la protection sociale est la protection contre un certain nombre de risques aussi bien de la vie professionnelle que la vie extra-professionnelle. C’est la protection contre la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse et l’invalidité. Par ailleurs, il définit également le régime d’indemnisation du chômage partiel ou d’indemnisation en cas d’accident de travail.
Les sources du droit social
Le droit social est composé de deux sources : les sources nationales et les sources internationales.
Les sources internationales regroupent, tout d’abord, l’organisation internationale du travail (OIT). Son rôle est d’élaborer des conventions qui seront ratifiées pour primer sur la loi. Par ailleurs, les sources internationales regroupent, également, le conseil d’administration et le BIT. Ses objectifs sont d’unifier les conditions de travail dans le monde, d’assurer une justice sociale et une unités dans les conditions de la concurrence. Toutefois, les États ne peuvent être soumis à aucune règle prévue par les traités à défaut de ratification. Ainsi, le droit européen se révèle plus efficace.
Concernant les sources nationales accordent une importance particulière au droit social à partir des dispositions de la constitution jusqu’aux décrets et ordonnances. En effet, les principes en la matière sont énoncés dans les blocs constitutionnels, légaux et réglementaires. Les principes généraux comme le droit de grève ou la lutte contre la discrimination au travail y sont également énoncés.
Cet article 5 choses à savoir sur le droit social est apparu en premier sur VL Média.