Référé suspension de FranceSoir contre la décision de la CPPAP : le jugement sera rendu très prochainement

COMMUNIQUE – Par une décision en date du 5 décembre 2022, notifiée par voie postale le 8 décembre, la Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé le renouvellement de l’inscription de FranceSoir en qualité de service de presse en ligne dans ses regis