Le gouvernement souhaite empêcher la diffusion d’alertes sur la présence des forces de l’ordre en bord de route. Mais le Conseil Constitutionnel a censuré une partie du décret.
Le blocage des signalements des forces de l’ordre retoqué par le Conseil Constitutionnel
Le gouvernement souhaite empêcher la diffusion d’alertes sur la présence des forces de l’ordre en bord de route. Mais le Conseil Constitutionnel a censuré une partie du décret.