Pour que les maires puissent décider de l’installation d’un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu’un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !
Radars déployés par les maires : où en sommes-nous ?
Pour que les maires puissent décider de l’installation d’un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu’un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !