Procès-verbal

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Méfiez-vous (toujours plus) des arnaques aux PV impayés ou contestés !


Jamais de repos pour les arnaqueurs de tout poil… Et il semblerait que les mails et SMS frauduleux, agitant l’épouvantail du PV impayé, ou contesté, se multiplient ces derniers temps, tout comme ceux concernant la vignette Crit’Air ou l’indemnité carburant. Ce n’est pas nouveau, mais certains sont désormais de plus en plus crédibles. Ne vous laissez donc pas avoir !
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La vitesse, toujours en tête des infractions…


…tandis que la non-assurance est le principal délit, devant le défaut de permis de conduire. Le bilan des infractions 2022 a de quoi inquiéter.
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Radars déployés par les maires : où en sommes-nous ?


Pour que les maires puissent décider de l’installation d’un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu’un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !
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ANTAI-Faux PV : le boom des arnaques à n’en plus finir !


Depuis le début de l’été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !
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Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
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PV radars et autres : les recettes des amendes en hausse


En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d’euros, dont plus de 700 millions d’euros rien qu’avec les amendes forfaitaires des radars. C’est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu’en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l’analyse des comptes de l’État par les Sages de la rue Cambon.
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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
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Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
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PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?


Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
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Des recettes radars en hausse, mais loin des sommets d’antan


Les amendes radars ont progressé de près 20 % en 2021 par rapport à 2020, révèle lundi la Cour des Comptes. En tout, ce sont 809 millions d’euros qui ont été engrangés via le contrôle automatisé. Mais ce rebond, selon la Cour, ne sera pas forcément durable. Revue de détails de ce que nous apprennent les Sages…
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Voitures radar bientôt toutes privatisées ?


Annoncée depuis 2015, l’externalisation de la conduite des véhicules dotés d’un radar mobile reste en cours de déploiement. Les informations à ce sujet demeurent éparses, voire opaques. À terme, il est toute de même toujours bien question de ne laisser que les entreprises privées s’en charger, alors que se pose vraiment la question – que ces autos soient privatisées ou non – de leur réelle efficacité !
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Près de 6 PV sur 10 concernent des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h !


Jusqu’ici assez discret sur la question, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des verbalisations concernant les excès de vitesse de moins de 10 km/h. Avec près de 6 PV sur 10 dressés pour des dépassements inférieurs à 5 km/h de la vitesse autorisée, la politique de répression pose question.
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CBD au volant, attention danger !


Des conducteurs qui certifient n’avoir consommé que du CBD – cannabis légal, en vente libre en France – se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s’accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n’est fait… Non seulement pour tirer au clair cette situation et donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.
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Paris à 30 km/h – Bienvenue à Dingoland ! (Enquête vidéo)


La nouvelle limitation de vitesse de 30 km/h, en vigueur dans la capitale depuis l’été dernier, est-elle correctement signalée aux usagers ? Caradisiac a multiplié les virées dans Paris, entre novembre 2021 et février 2022, pour en juger… Voici notre verdict, y compris en images !
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Bilan des PV et des radars : un tourelle dans le top 10


En 2020, autant l’impact du Covid s’est fait sentir sur les chiffres de l’accidentalité, autant c’est loin d’être évident sur ceux de la répression routière. Le nombre de PV issus des radars a même légèrement progressé (+2,5 %). En un an, l’efficacité du système s’est grandement améliorée, alors que le rendement des machines ne cesse de décliner. Les premières données perceptibles sur les tourelles sont loin d’affoler les compteurs, même si celui de la rocade intérieure de Bordeaux compte parmi les 10 radars fixes les plus flasheurs.
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Non, les radars ne flashent pas (encore) les véhicules sans contrôle technique, ni sans… assurance !


Le contrôle automatisé est certes voué à s’étendre à d’autres infractions que les seuls excès de vitesse et les non-respects des feux… Encore faut-il une vraie volonté politique, et faire évoluer les textes le cas échéant. Dans ces conditions, rien ne permet de penser que le défaut de contrôle technique par les radars se mettra très vite en place. Même la verbalisation qu’on pense déjà automatisée pour le défaut d’assurance ne l’est pas…
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