Délit

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La vitesse, toujours en tête des infractions…


…tandis que la non-assurance est le principal délit, devant le défaut de permis de conduire. Le bilan des infractions 2022 a de quoi inquiéter.
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Qu’est ce qu’on risque si on fait une “fausse alerte à la bombe” ?

Aéroports, écoles, musées,… Depuis l’attentat d’Arras, 64 enquêtes ont été ouvertes à ce sujet. La plupart du temps, les auteurs des “fausses alertes à la bombe” sont jeunes et souvent mineurs. Depuis l’attaque du Hamas…

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La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !


Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
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Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
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Homicide routier : contrôles renforcés, vocable changé… Et après ?


La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
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PV radars et autres : les recettes des amendes en hausse


En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d’euros, dont plus de 700 millions d’euros rien qu’avec les amendes forfaitaires des radars. C’est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu’en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l’analyse des comptes de l’État par les Sages de la rue Cambon.
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Affaire Palmade-Drogues au volant : « Tout existe déjà ! »


En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
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Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
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Une tournée des plages pour sensibiliser à la consommation d’alcool


En période estivale, et particulièrement dépendant les vacances, l’heure est souvent à la détente et au relâchement. Selon une étude de l’association Prévention Routière, un Français sur trois avoue modifier ses habitudes consommation d’alcool et prendre le volant après avoir bu. Pour sensibiliser les vacanciers aux dangers de l’alcool au volant, une tournée sillonnera le littoral durant tout le mois d’août.
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Des recettes radars en hausse, mais loin des sommets d’antan


Les amendes radars ont progressé de près 20 % en 2021 par rapport à 2020, révèle lundi la Cour des Comptes. En tout, ce sont 809 millions d’euros qui ont été engrangés via le contrôle automatisé. Mais ce rebond, selon la Cour, ne sera pas forcément durable. Revue de détails de ce que nous apprennent les Sages…
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CBD au volant, attention danger !


Des conducteurs qui certifient n’avoir consommé que du CBD – cannabis légal, en vente libre en France – se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s’accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n’est fait… Non seulement pour tirer au clair cette situation et donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.
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Bilan des PV et des radars : un tourelle dans le top 10


En 2020, autant l’impact du Covid s’est fait sentir sur les chiffres de l’accidentalité, autant c’est loin d’être évident sur ceux de la répression routière. Le nombre de PV issus des radars a même légèrement progressé (+2,5 %). En un an, l’efficacité du système s’est grandement améliorée, alors que le rendement des machines ne cesse de décliner. Les premières données perceptibles sur les tourelles sont loin d’affoler les compteurs, même si celui de la rocade intérieure de Bordeaux compte parmi les 10 radars fixes les plus flasheurs.
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Non, les radars ne flashent pas (encore) les véhicules sans contrôle technique, ni sans… assurance !


Le contrôle automatisé est certes voué à s’étendre à d’autres infractions que les seuls excès de vitesse et les non-respects des feux… Encore faut-il une vraie volonté politique, et faire évoluer les textes le cas échéant. Dans ces conditions, rien ne permet de penser que le défaut de contrôle technique par les radars se mettra très vite en place. Même la verbalisation qu’on pense déjà automatisée pour le défaut d’assurance ne l’est pas…
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Confiscation : quand les policiers se font verbaliser avec votre auto…


Depuis que sa voiture a été saisie et remise à un service de police, une conductrice se retrouve très régulièrement destinataire de PV. Cela fait presque quatre ans que cela dure. Et elle risque gros : en plus des frais induits (avocat, consignations, perte de la jouissance de son véhicule), c’est son permis de conduire qui est en danger… Aperçu de cette affaire pour le moins ubuesque !
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