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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
by: La RédactionPosted on: