En direct des tribunaux

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La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !


Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
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CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
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Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de « mise en danger volontaire de la vie d’autrui »


Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.
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Un tribunal annule l’obligation d’installer des pneus hiver ou chaînes pour circuler l’hiver


La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme.
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