Code de la route

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Affaire Palmade-Drogues au volant : « Tout existe déjà ! »


En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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Trottinettes et vélos : le nouveau point noir de la Sécurité routière


Par rapport à 2019, l’année de référence en raison du Covid, le bilan de la Sécurité routière en 2022 est globalement stable, avec 3 260 morts recensés en France métropolitaine. Si pour les usagers de véhicules de tourisme et deux roues motorisés, il y a même des progrès, la situation se dégrade fortement pour les nouveaux modes de transport.
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CBD au volant, menace sur le permis au tournant !


Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
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Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
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Radars automatiques : où va l’argent des amendes ?


Au cours de l’année 2021, 21,63 millions de dossiers d’infractions ont été enregistrés par les radars automatiques pour près de 15 millions de contraventions dressées. Des amendes qui ont généré 859 millions €. Mais à quoi sert vraiment tout cet argent ?
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PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?


Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
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Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de « mise en danger volontaire de la vie d’autrui »


Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.
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Moins d’accidents mais plus de morts sur les routes en août


En août dernier, 305 personnes ont perdu la vie suite à un accident de la route. Un bilan supérieur de 12 % aux chiffres de 2021 et même de 5 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes » c’est aussi le signe qu’il est temps de changer de politique de sécurité routière.
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Corridor de sécurité : une mesure plus que jamais essentielle


Hier, en début d’après-midi, un fourgon d’intervention de Vinci Autoroutes a été percuté par un véhicule sur l’autoroute A62. Si le véhicule, qui était stationné sur la voie de droite en protection d’un poids lourd en panne a été heurté et sérieusement endommagé sur tout son flanc gauche, l’accident n’a heureusement pas fait de blessé. Une bonne occasion de faire une piqûre de rappel sur le respect du corridor de sécurité.
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La mortalité routière en forte hausse en juillet


Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 354 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en juillet 2022, contre 316 en juillet 2021 (38 tués de plus soit + 12 %). Ce chiffre est aussi en hausse de 8 % (+26 tués) par rapport au mois de juillet 2019, dernière année de référence avant les restrictions de trafic liées au contexte sanitaire.
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Plus d’un Français sur quatre avoue jeter ses déchets par la fenêtre de sa voiture


Le Français est assurément un être complexe. Alors que 91 % de nos concitoyens pensent que jeter un déchet par la fenêtre d’une voiture peut avoir de graves conséquences, 27 % des Français avouent encore jeter ses déchets par la fenêtre de sa voiture sur autoroute. Incorrigible.
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Le nombre de morts sur autoroute au plus bas depuis vingt ans


Avec 131 décès en 2021, le nombre de tués sur le réseau autoroutier est au plus bas depuis vingt ans. Alors que les premiers chiffres de 2022 laissent apparaître une hausse spectaculaire des morts (+46 %), la première cause d’accidents mortels est aujourd’hui la consommation de drogues, alcool ou médicaments, particulièrement chez les jeunes.
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Un tribunal annule l’obligation d’installer des pneus hiver ou chaînes pour circuler l’hiver


La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme.
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Le Code de la route évolue


De nouvelles signalisations routières entrent en vigueur ce mercredi 6 juillet 2022 dans le Code de la route. Ces mesures visent à améliorer la cohabitation vélos-piétons, sécuriser davantage les passages piétons, et mieux indiquer les distances de sécurité dans les tunnels. En voici les détails.
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Des recettes radars en hausse, mais loin des sommets d’antan


Les amendes radars ont progressé de près 20 % en 2021 par rapport à 2020, révèle lundi la Cour des Comptes. En tout, ce sont 809 millions d’euros qui ont été engrangés via le contrôle automatisé. Mais ce rebond, selon la Cour, ne sera pas forcément durable. Revue de détails de ce que nous apprennent les Sages…
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La mortalité routière en forte hausse en mai


Après un mois d’avril 2022 déjà en forte hausse, les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) concernant le mois de mai sont à nouveau alarmantes. 293 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 77 de plus qu’en mai 2021, et 50 de plus qu’en mai 2019, année de référence pour l’institution.
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Sécurité des agents des routes: la vidéo-choc


Alors que quatre agents chargés de l’entretien des routes ont trouvé la mort depuis le début de l’année, les pouvoirs publics lancent une campagne de sensibilisation des automobilistes à la veille des grands départs. Au programme notamment, une vidéo-choc qui donne une idée des risques encourus sur les zones d’intervention.
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Voitures radar bientôt toutes privatisées ?


Annoncée depuis 2015, l’externalisation de la conduite des véhicules dotés d’un radar mobile reste en cours de déploiement. Les informations à ce sujet demeurent éparses, voire opaques. À terme, il est toute de même toujours bien question de ne laisser que les entreprises privées s’en charger, alors que se pose vraiment la question – que ces autos soient privatisées ou non – de leur réelle efficacité !
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Les Français face aux incivilités sur la route et dans la rue


Victimes ou auteurs de comportements dangereux sur la route, nous avons tous vécu des moments peu confortables au volant, au guidon ou même à pied. Selon une étude OpinionWay réalisée pour l’association Prévention Routière et l’assureur Wakam, 57 % des Français redoutent de faire face à des incivilités sur la route ou dans la rue. Pour sensibiliser le public à ces comportements, des acteurs de théâtre de rue vont mettre en scène ces situations dans plusieurs grandes villes françaises.
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CBD au volant, attention danger !


Des conducteurs qui certifient n’avoir consommé que du CBD – cannabis légal, en vente libre en France – se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s’accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n’est fait… Non seulement pour tirer au clair cette situation et donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.
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Prévention du risque routier : focus sur les innovations 2022


Début février, la Sécurité Routière dévoilait les sélectionnés pour le Prix Innovation 2022, l’un de ses concours annuels. Celui-ci labellise des produits et services imaginés par des professionnels. Éclairage sur Codes Rousseau et Sécurider, entre autres, deux des structures nommées dans la catégorie « Prévention du risque routier en entreprise ».
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