Permis de conduire

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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD


Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
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Voiture radar : d’autres accidents à déplorer ?


À la suite de la collision provoquée par une voiture radar fin mai en Normandie, Caradisiac a questionné le ministère de l’Intérieur. Celui-ci nous assure que c’est la première fois qu’un tel incident survient avec ces véhicules équipés de radar capable de flasher en roulant et dont la conduite est confiée au privé.
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Une voiture radar responsable d’un accident assez grave en Normandie


Trois blessés, des dégâts très importants, des services de secours sollicités… La sortie de route d’une voiture radar le dimanche 21 mai sur une départementale de la Manche est pour le moins spectaculaire. L’accident loin d’être anodin est pourtant passé complètement inaperçu dans un premier temps. Une plainte a été déposée par l’un des blessés percutés. Voilà ce que nous savons.
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Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »


Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
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Homicide routier : contrôles renforcés, vocable changé… Et après ?


La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
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PV radars et autres : les recettes des amendes en hausse


En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d’euros, dont plus de 700 millions d’euros rien qu’avec les amendes forfaitaires des radars. C’est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu’en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l’analyse des comptes de l’État par les Sages de la rue Cambon.
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Une loi pour faciliter l’accès au permis de conduire


Ce mercredi 15 mars, une proposition de loi permettant de faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est présentée en commission législative avant son examen à l’Assemblée nationale le 27 mars prochain. Au programme : amélioration du délai de passage à l’examen et facilité de financement de l’apprentissage à la conduite. 
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Affaire Palmade-Drogues au volant : « Tout existe déjà ! »


En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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Gerald Darmanin veut « retirer le permis des conducteurs drogués » et mieux tolérer les petits excès de vitesse


Alors que l’affaire Pierre Palmade occupe encore beaucoup d’espace médiatique, le Ministre de l’intérieur dit qu’il veut retirer le permis de conduire aux automobilistes conduisant sous l’emprise de produits stupéfiants. Il renouvelle aussi son intention de ne plus enlever de points aux auteurs de petits excès de vitesse.
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Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement


Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
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Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?


En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
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PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?


Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
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