Alors que le malus écologique réservé aux voitures thermiques et hybrides devait s’alourdir encore l’année prochaine, les députés des groupes RN, LR, socialistes et communistes ont décidé de le bloquer à l’assemblée. De quoi forcer le gouvernement à revoir tout son système de fiscalité automobile, y compris le bonus ?
En direct de la loi
Ajout automatique par WPeMatico
Faut-il autoriser les voiturettes électriques à prendre l’autoroute ?
Une députée propose d’autoriser les quadricycles lourds, actuellement limités aux milieux urbains, à emprunter les voies rapides. L’idée serait de permettre d’utiliser ces engins en remplacement d’une vraie voiture.
Les nouvelles recommandations de la Sécurité routière
Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) vient de définir cinq recommandations afin d’améliorer la sécurité sur les routes. Des travaux qui ont toutes les chances d’être pris en compte par le gouvernement.
Permis de conduire à 17 ans : mode d’emploi !
C’est officiellement acté ! Le premier janvier prochain, la France devient le cinquième pays européen à autoriser la conduite automobile à 17 ans. Petit tour d’horizon pratique de ce qui attend les futurs jeunes conducteurs.
Un député veut punir les entreprises qui n’achètent pas assez de voitures électriques
Les grandes entreprises françaises sont déjà soumises à une obligation d’acheter des voitures « propres », mais elles ne la respectent pas en l’absence de sanctions. Ce que veut changer le député Damien Adam dans une proposition de loi.
Dès le 1er janvier 2024, plus forcément de retrait de point jusqu’à 150 km/h
Le 1er janvier 2024, il en sera fini de la sanction du dépassement de la vitesse autorisée de 5 km/h en vitesse retenue par la perte d’un point en moins sur le permis. Concrètement, cela signifie que vous pourrez garder vos points pour des excès allant jusqu’à 150 km/h en vitesse réelle mesurée sur des autoroutes à 130 km/h dans le cas d’une verbalisation par radar « mobile-mobile ». Mais l’amende restera.
Les députés laissent un petit sursis aux SUV hybrides
Un amendement du projet de loi de finance 2024 va sauver les véhicules hybrides non rechargeables du malus écologique au poids. Les SUV plus lourds auront donc un peu de répit, mais même les modèles rechargeables se feront rattraper en 2025.
Ralentisseurs : mais que fait la justice ?
Ils nous brisent les reins et les châssis, blessent ou tuent parfois, les ralentisseurs ont envahi nos rues et nos routes au mépris de toute réglementation. Deux associations tentent de mettre fin au scandale.
Un député veut imposer un examen médical pour les automobilistes de plus de 75 ans
Pour le député Bruno Millienne, il est urgent d’instaurer un examen médical obligatoire pour les conducteurs les plus âgés par mesure de sécurité.
Quelles bonnes idées pour protéger des automobilistes les plus dangereux ?
Parmi les nombreuses mesures annoncées par le gouvernement hier, lesquelles pourraient être les plus efficaces pour lutter contre les causes de la mortalité sur les routes ?
Fin de la vignette verte des voitures le 1er avril 2024
A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’afficher la vignette d’assurance de sa voiture sur le pare-brise.
« Homicide routier »: une nouvelle disposition déjà bien acceptée
Le délit d’homicide routier va remplacer celui d’homicide involontaire, et les Français sont pour.
La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !
Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD
Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
Homicide routier : « sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité ! »
Avec les textes d’aujourd’hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l’avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, « tout est là », il suffit d’appliquer les textes ! Caradisiac a recueilli ses arguments, alors que le gouvernement prépare des changements attendus pour cet été…
Téléphoner en faisant le plein… c’est interdit !
Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
Accident de Pierre Palmade : une loi aurait-elle pu l’empêcher ?
Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?
L’état des routes, cet ennemi de la sécurité routière qui coûte de plus en plus cher
La statistique a de quoi faire sérieusement réfléchir. En France, 30 % des accidents mortels sur la route sont causés par des défauts de voiries. Un mauvais état qui se généralise et coûte de plus en plus cher aux contribuables.
Les amendes en montagne pour défaut de pneus hiver, c’est maintenant
Depuis le 1er janvier 2023, c’est la fin de la période de tolérance dans les zones montagneuses de France imposant l’utilisation de pneus hiver ou de chaînes. Vous vous exposez désormais à une amende de 135€ en cas de non-respect de cette obligation.
CBD au volant, menace sur le permis au tournant !
Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n’est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis « légal » peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement
Un projet de loi du ministère de l’Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d’être généralisée. Le texte devrait être voté d’ici la fin du mois. Décryptage.
Pneus hiver : finalement, vous ne serez pas verbalisé cette année
Contrairement à ce qui était annoncé il y a encore quelques heures, les autorités ne verbaliseront pas les automobilistes en infraction avec l’obligation d’utiliser des pneus hiver conformément à la « loi montagne ». Ces derniers ont encore quelques mois de répit.
Défaut d’assurance : 118,4 millions d’euros ont été versés aux victimes accidentées en 2021
Selon le Fonds de garantie des victimes dans son baromètre annuel, en 2021 près de 23 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance. Dans un tiers des cas les personnes ont subi des dommages corporels. Des chiffres en baisse par rapport à 2019.
Pénurie d’essence – Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?
En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d’essence ou de gazole en bidons, il est loin d’être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu’il s’agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?
Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de « mise en danger volontaire de la vie d’autrui »
Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.
Les jours sont comptés pour la vignette verte d’assurance
Cette fois, ça semble bel et bien fini pour la carte verte d’assurance. Après les assureurs en mai dernier, le ministre de l’économie Bruno le Maire a annoncé à son tour sa volonté de supprimer l’attestation d’assurance apposée sur les véhicules.
Corridor de sécurité : une mesure plus que jamais essentielle
Hier, en début d’après-midi, un fourgon d’intervention de Vinci Autoroutes a été percuté par un véhicule sur l’autoroute A62. Si le véhicule, qui était stationné sur la voie de droite en protection d’un poids lourd en panne a été heurté et sérieusement endommagé sur tout son flanc gauche, l’accident n’a heureusement pas fait de blessé. Une bonne occasion de faire une piqûre de rappel sur le respect du corridor de sécurité.
Permis de conduire temporaire : des examens obligatoires désormais tous les cinq ans
Bonne nouvelle pour de nombreux conducteurs qui possèdent un permis de conduire temporaire soumis à une visite médicale : la validité du permis est désormais de cinq ans, et ce quel que soit l’âge du conducteur.
Conduite autonome, la loi évolue
À la faveur de nouveaux décrets qui entrent en application ce jeudi 1er septembre, le cadre légal de la conduite autonome de niveau 3 évolue. Une évolution qui ouvre la porte à la « conduite sans les mains ».